Validité d'un diagnostic immobilier

Le DPE, entendez par là diagnostic de performance énergétique, doit être réalisé par un professionnel certifié par son autorité de tutelle. C’est un diagnostic thermique par lequel le diagnostiqueur donne les détails sur la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre éjectée par un appartement.

Le DPE est un document obligatoire pour un vendeur ou bailleur de logement. Il doit être en cours de validité pour donner davantage de valeur vénale à la maison en question. Un diagnostic dépassé ou classé dans la dernière catégorie peut jouer en défaveur et même faire baisser le prix de vente ou le loyer en cas de location.

Que dit la loi sur le délai de validité du diagnostic immobilier ?

Avant de ventre ou de mettre en location un Bien immobilier, selon la loi sur la construction de logements en France, tout propriétaire de logement est tenu de réaliser le diagnostic immobilier. Le DPE est obligatoire et s’impose donc aux acquéreurs d’immobiliers locatifs, car il est considéré comme une des solutions efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.

En effet, il permet de connaître le niveau d’énergie en gaz à effet de serre que le bâtiment émet dans son fonctionnement habituel. Les résultats sont classés en différentes catégories, de la classe A (excellent) à la classe G (mauvaise). Pour être considéré, il doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé.

Même si tous les diagnostics ne sont pas obligatoires, ils doivent tous être réalisés par un expert pour mieux valoriser l’appartement. Ce qui importe le plus en matière de vente ou bail de logement est la durée de validité d’un diagnostic immobilier lui-même. Cela permet de renseigner le futur locataire sur le bon état de l’ensemble des équipements de la maison en question.

Plus elle est longue, plus cela rassure le nouvel occupant. Les diagnostics immobiliers sont individuels, par conséquent, ils doivent être identifiés au nom du propriétaire de logement. Cela met le propriétaire à l’abri des plaintes de l’acheteur ou du locataire en cas de découverte de vices cachés ou de sinistres.

Il est vrai que certains diagnostics immobiliers ne sont jamais périmés, leur validité est infinie. Il s’agit en général de ceux qui concernent le plomb et l’amiante.

Mais pour la plupart du temps, la durée de validité d’un diagnostic immobilier est de dix ans au maximum. Elle peut être d’un an, trois ans ou dix ans, tout dépend du type et des analyses du diagnostic réalisé. Par exemple, la durée de validité d’un diagnostic plomb est d’un an pour un résultat positif, alors qu’elle est illimitée en cas de résultat négatif.

Lorsqu’il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), la durée de validité est fixée à dix ans, alors que celui du gaz et d’électricité ne peut dépasser trois ans.

En résumé, on peut retenir que la durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend de certains paramètres, à savoir le résultat des analyses, le type de diagnostic et l’élément sur lequel est effectuée cette opération.

Les conséquences : Des procédures administratives longues

La réalisation de diagnostics immobiliers vise à déterminer éventuellement les défauts dans un logement afin de mieux réparer ou remplacer les équipements défaillants. C’est essentiellement une preuve que la maison est écologique et en bon état. Mais il faut reconnaître que le diagnostic est lui-même un ensemble de techniques réservées seulement aux experts dans le domaine. Les démarches pour aboutir à des résultats fiables et crédibles sont longues et complexes.

Par exemple, le diagnostic de performance énergétique se déroule en cinq phases, ce qui rend les procédures administratives assez longues et fastidieuses.